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A.G.C., Association Générale des Cadres, a.s.b.l.
Siège social: Luxembourg.

Art. 1er. Dénomination et siège. L’association est dénommée «ASSOCIATION GENERALE DES CADRES (A.G.C.), a.s.b.l.». Son siège est à Luxembourg. Elle est membre de la Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP.

Art. 2. La durée de l’association est illimitée; elle pourra être dissoute en tout temps. L’année sociale est celle du calendrier.

Art. 3. L’association est indépendante en matière politique, religieuse et idéologique.

Art. 4. Objet. L’association a pour objet d’assurer la représentation professionnelle des cadres fonctionnaires, de sauvegarder et de défendre les intérêts d’ordre professionnel tant matériel que moraux de ses membres, d’étudier les problèmes de la fonction publique en général et ceux des cadres en particulier, ainsi que de promouvoir une entente générale entre les fonctionnaires cadres.

L’association peut se fédérer avec des associations apparentées et s’affilier à des fédérations internationales de même orientation.

Art. 5. Affiliation, démission, exclusion. Sont admis comme membres les fonctionnaires de la carrière moyenne en activité de service ou en retraite des administrations de l’Etat et des services publics ainsi que leurs conjoints survivants. Le nombre minimum des membres est de vingt. On acquiert la qualité de membre par affiliation individuelle sur demande d’admission faite par écrit.

Art. 6. La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion.
La démission doit se faire par écrit. Sont réputés démissionnaires les membres qui à la fin de l’exercice n’ont pas payé les cotisations qui leur incombent et qui ne se conforment pas dans un délai d’une quinzaine à une sommation qui leur est adressée à ces fins.

Art. 7. Par l’adhésion aux présents statuts chaque membre s’interdit tout acte préjudiciable à l’objet social de l’association et tout acte qui serait de nature à porter atteinte à la considération et à l’honneur des membres de l’association. Toute infraction à la présente disposition ainsi que l’exclusion de la C.G.F.P. entraînent l’exclusion provisoire prononcée par le conseil d’administration. L’exclusion doit être homologuée par la prochaine assemblée générale pour devenir définitive.Les membres exclus ou démissionnaires n’ont aucun droit à la fortune de l’association.

Art. 8. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale de même que le mode de perception. La cotisation ne pourra pas dépasser cinq mille francs par membre.

Art. 9. Administration. L’activité de l’association s’exerce à travers ses organes qui sont:
a) l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire;
b) le conseil d’administration dénommé ci-après comité;
c) le bureau;
d) les commissions.

Art. 10. L’assemblée générale. L’assemblée générale représente l’ensemble des membres. Elle est convoquée avec un préavis de quinze jours portant indication de l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. L’assemblée générale est souveraine dans ses décisions.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets désignés à l’article 4 de la loi du 21 avril 1928 concernant les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique et pour:a) la fixation de la cotisation annuelle;
b) l’approbation des rapports d’activité et de gestion financière du comité;
c) la nomination de deux vérificateurs de caisse.

Art. 11. L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième des membres ont fait la demande motivée. Dans ce dernier cas l’assemblée générale doit être convoquée dans le délai d’un mois avec un préavis de quinze jours portant indication de l’ordre du jour.
Il ne peut être pris de décision ou de résolution que sur les objets figurant à l’ordre du jour arrêté préalablement par le comité, à moins que la majorité des membres présents ou représentés n’en décide autrement.
Les résolutions prises par l’assemblée seront publiées par communiqué de presse ou par l’intermédiaire du bulletin d’information de l’A.G.C.

Art. 12. Toute proposition motivée et signée par 1/2Ome des membres doit être mise à l’ordre du jour dans l’ordre à arrêter par l’assemblée. Elle doit être présentée au comité au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Art. 13. Le vote à l’assemblée générale se fait par membre. En cas d’empêchement le membre peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre muni d’une procuration écrite, sans qu’il soit cependant permis à un membre de représenter plus de deux membres absents. L’assemblée générale décide de cas en cas du mode de vote. Le vote doit être secret lorsqu’il a trait à des personnes. Il ne peut être décidé que sur les questions figurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Art. 14. Le comité. L’association est administrée par un comité qui se compose de dix-neuf membres effectifs élus pour trois ans par l’assemblée générale. Celle-ci désigne en outre des membres suppléants dont le nombre ne pourra dépasser dix et qui remplacent les membres effectifs en cas d’empêchement. Le mode de remplacement des membres effectifs par les membres suppléants fera l’objet d’un règlement d’ordre intérieur à arrêter par le comité.
A défaut de candidats en nombre suffisant, le nombre des membres effectifs peut être réduit jusqu’à neuf.

Art. 15. Les élections se font à la majorité simple et par vote secret. Par dérogation à cette disposition, onze mandats sont réservés aux candidats
a) des administrations suivantes:
Contributions, 1 mandat
Douanes, 1 mandat
Enregistrement, 1 mandat
Gouvernement, 1 mandat
Justice, 1 mandat
Postes et Télécommunications, 1 mandat
Autres administrations, 1 mandat
b) des établissements publics suivants:
Caisse d’Epargne, 1 mandat
Office des Assurances Sociales, 1 mandat
Autres organismes de sécurité sociale, 1 mandat
c) de l’ensemble des membres pensionnés, 1 mandat.
Les candidats les mieux classés de ces administrations, établissements publics et de l’ensemble des membres pensionnés sont élus, même s’ils ne figurent pas parmi les dix-neuf premiers. Les postes restants sont occupés par les autres candidats dans l’ordre des suffrages recueillis.
Toutefois le nombre maximum de membres effectifs du comité relevant d’une même administration, établissement public ou de l’ensemble des membres pensionnés est fixé à 4 unités.
Une commission électorale composée de membres non candidats procède au dépouillement des bulletins de vote. Chaque électeur a droit à d’autant de voix qu’il a de membres effectifs à élire.

Art. 16. Le comité convoque les assemblées générales et établit annuellement son rapport d’activité. Il est chargé d’étudier les problèmes professionnels des membres.
Le comité désigne un bureau qui comprend un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier adjoint.Le président représente l’association. Il surveille et assure l’exécution des statuts. Il fait convoquer le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire, Il en dirige les réunions et les assemblées générales.
En cas d’empêchement le président est remplacé par un des vice-présidents ou, à l’absence de ces derniers, par le membre le plus âgé du comité.
Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont chargés de la convocation du comité et des assemblées générales, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance nécessaire pour la bonne gestion de l’association et de la conservation des archives.
Les documents et correspondances engageant la responsabilité de l’association sont signés et contresignés par le président et le secrétaire général ou leurs représentants.
Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, du contrôle des listes d’affiliation (art. 5) et de la tenue des livres comptables.
Il effectue le paiement des dépenses qui doivent être visées au préalable par le président ou le secrétaire général. A la fin de chaque exercice, qui est l’année de calendrier, le trésorier présente le compte financier au comité. Le trésorier est responsable de l’encaisse vis-à-vis de l’association. Il est assisté dans ses fonctions par le trésorier adjoint. Le comité se réunit régulièrement et doit être convoqué chaque fois que la majorité des membres du comité l’exige. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Art. 17. Commission de révision. Le contrôle de la gestion financière se fait par une commission de révision de deux membres. Les vérificateurs de caisse ne font pas partie du comité. Les membres sortants sont rééligibles. Les vérificateurs de caisse ont pour mission de contrôler l’ensemble des opérations financières et d’en dresser un procès-verbal qui sera soumis au comité avant l’assemblée générale ordinaire.

Art. 18. Modification des statuts. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que d’après les modalités prévues à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928.

Art. 19. Dissolution de l’association. La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale réunie extraordinairement et expressément à cette fin, conformément à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928.
L’assemblée qui décidera la dissolution se prononcera également sur l’affectation des fonds à des oeuvres spéciales ou professionnelles.

Art. 20. Dispositions diverses. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi, est de la compétence du comité.

Art. 21. Les statuts de I’A.G.C., publiés au Mémorial, Recueil Spécial n° 217 du 11 août 1984 sont abrogés.

Disposition transitoire

Les articles 14 et 15 des présents statuts ne prennent effet qu’à partir du 31.03.1988, au moment de la fin du mandat du comité actuellement en fonction. Jusqu’à cette date les articles 14 et 1 5 des statuts publiés au Mémorial C, 217 du 11 août 1984 restent en vigueur.Luxembourg, le 12 mars 1987.
Membres du comité

Président: Schaack Jos., Bertrange;
Vice-Présidents: Schmitz Michel, Bivange; Wolwert Claude, Luxembourg;
Secrétaire général: Hencks Raymond, Schifflange;
Secrétaire général adjoint: Massard Alphonse, Sandweiler;
Trésorier: Nau Jean, Rodange;
Trésorier adjoint: Reding Pierrot, Senningen;Membres effectifs: Backes Guy, Schifflange; Bartz Michelle, Luxembourg; Brucher Jean, Mamer; Molling René, Aspelt; Oesch Pitt, Luxembourg; Peter Lucien, Luxembourg; Ronkar Pierre, Luxembourg; Schroeder Fernand, Luxembourg; Trausch Pierre, Luxembourg; Wendling Camille, Roedgen.

Enregistré à Luxembourg, le 11 juin 1987, vol. 386, fol. 29, case 11. — Reçu 100 francs.
(07274/000/159) Le Receveur (signé): R. Fries.

Déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le 18 juin 1987.
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Veuillez trouver ci-après les statuts sous forme de fichier pdf:

Les statuts de l'ACG [22 KB]